Le message est adressée aux personnes de contact / aux organisations. Nous vous remercions de transmettre l'invitation à l’interne si nécessaire.
Chers responsables des structures d’accueil,
Entre-temps, la bonne nouvelle vous est certainement parvenue : dans son ordonnance du 20 mai 2020, le Conseil Fédéral oblige les cantons à accorder des aides financières aux structures privées qui assurent l’accueil extrafamilial des enfants, afin de couvrir les contributions des parents.
Kibesuisse est vraiment soulagé que la branche ait enfin ! été entendue et que les nombreuses interventions de la fédération aient porté leurs fruits. Nous sommes surtout heureux que nos principales revendications aient été prises en compte dans le libellé de l'ordonnance fédérale et qu'une réglementation d'une solution de financement pour les trois formes d’accueil institutionnel - les accueil collectifs-crèches, l’accueil familial de jour et l’accueil extrascolaire - soit maintenant disponible à l'échelle de la Suisse.
La Confédération soutient les structures offrant des services d’accueil extrafamilial d’enfants (accueil collectif-crèches, accueil familial de jour et accueil extrascolaire) qui ont subi une "perte de revenus" en raison de la crise du coronavirus ou les parents qui n'ont pas profité de la garde des enfants à cause du COVID-19. Elle oblige les cantons d’octroyer des indemnités pour pertes financières aux structures pour compenser les contributions de garde d'enfants non versées par les parents durant la période s'étendant du 17 mars 2020 au 17 juin 2020.
La Confédération couvre un tiers des frais des cantons et le Parlement a approuvé un crédit de 65 millions de francs suisses à cet effet. Après consultation des cantons, l'Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) édictera des directives sur les modalités de demande, de calcul et de paiement. Un formulaire de demande sera également mis à la disposition des cantons afin d'assurer l'attribution uniforme des aides financières.
Pour de plus amples informations et le lien vers l’ordonnance ainsi que les explications y relatives - voir ici.
Kibesuisse est conscient que cela est loin de répondre à toutes vos questions. Comme la Confédération n’a adopté une réglementation uniforme sur l'aide financière aux structures d’accueil extrafamilial d’enfants que très tard, la coordination avec les cantons est aujourd'hui encore plus importante. En particulier dans les cantons où l'aide financière a déjà été accordée, de nouvelles questions se posent maintenant en raison de la réglementation fédérale désormais en vigueur. On ne sait pas encore quand et comment les solutions cantonales seront adaptées à la nouvelle réglementation fédérale. En outre, les points d'achoppement potentiels - tels que l'incertitude juridique concernant les indemnités de chômage partiel déjà versées – ne sont pas non plus réglés.
Kibesuisse continuera à représenter vos préoccupations avec véhémence et défendra une solution pragmatique et administrativement gérable. Dès que nous disposerons d'informations détaillées, nous vous en informerons.
En attendant, nous vous invitons à continuer à nous informer de votre côté de toute difficulté de mise en œuvre et de toute question ouverte et vous envoyons nos meilleurs vœux pour l’avenir.
L’équipe kibesuisse
